Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Quittance est [NOM DE L'ÉDITEUR], joignable à l'adresse [EMAIL DE CONTACT].

2. Données collectées

Selon votre usage du Service, nous collectons :

• Propriétaires (utilisateurs du compte) : email, mot de passe (stocké de façon chiffrée), prénom, nom, adresse postale, ville, code postal.
• Locataires : prénom, nom, email, date d'entrée dans le logement — saisis par le propriétaire pour les besoins de la génération de quittances et de l'espace locataire.
• Biens loués : adresse, type de logement — données liées au bien, non des données personnelles à proprement parler.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion du compte utilisateur ;
• génération des quittances de loyer ;
• envoi de liens de connexion sécurisés à l'espace locataire ;
• gestion de l'abonnement et de la facturation ;
• sécurité du Service (prévention de la fraude, vérification d'email).

4. Base légale

Le traitement des données des propriétaires repose sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à l'éditeur (fourniture du Service). Le traitement des données des locataires, saisies par le propriétaire, repose sur l'intérêt légitime de ce dernier à générer les documents nécessaires à la gestion de sa location ; il appartient au propriétaire de s'assurer qu'il informe ses locataires de cette utilisation, conformément à ses propres obligations RGPD en tant que bailleur.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable et fiscale pour les données de facturation).

6. Destinataires des données

Les données sont hébergées par [NOM DE L'HÉBERGEUR] et ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Service : hébergement, envoi d'emails, traitement des paiements (Stripe). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales tierces.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données (mots de passe chiffrés, connexions sécurisées, accès aux données restreint par compte).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [EMAIL DE CONTACT]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session de connexion). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé à ce jour.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.