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Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Quittance (ci-après « le Service »), édité par [NOM DE L'ÉDITEUR], permettant aux propriétaires bailleurs de gérer leurs biens immobiliers, leurs locataires et de générer des quittances de loyer.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne créant un compte déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le Service peut proposer une période d'essai gratuite, dont la durée est précisée lors de l'inscription, suivie d'un abonnement payant selon les modalités décrites dans les Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'usage frauduleux constaté ou suspecté, il s'engage à en informer immédiatement l'éditeur.
L'utilisateur s'engage à :
Le Service propose un espace permettant aux locataires de consulter et télécharger leurs quittances via un lien de connexion envoyé par email. L'utilisateur (propriétaire) garantit avoir obtenu l'accord de ses locataires pour la communication de leurs coordonnées à cette fin.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que cela n'engage la responsabilité de l'éditeur.
Le Service est un outil d'aide à la gestion locative. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et de la conformité légale des documents générés (notamment les quittances de loyer) au regard de sa situation propre. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du Service ou d'un litige entre l'utilisateur et ses locataires.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.